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Journée de vulgarisation des textes d’application de la loi régissant les activités des Hydrocarbures
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Une journée de vulgarisation des textes d’application de la Loi n°19-13 du 11 décembre 2019, régissant les activités des hydrocarbures a été organisée, le jeudi 09 juin 2022, au siège de la Direction Générale de Naftal, en présence du Directeur Central HSE de Naftal, monsieur Kamel BOUFTOUH, du Directeur Central HSE de Sonatrach, monsieur Abdelkrim AOUAMEUR et du Directeur de la Division Contrôle Technique de l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH), monsieur Redouane MEGATELI.
Au cours de cette rencontre, plusieurs communications ont été animées par des experts de la Direction Centrale HSE et des Divisions HSE et Contrôle Technique de l’ARH dans les domaines de la législation, des finances et de la fiscalité, afin de familiariser le personnel du groupe SONATRACH et ses filiales aux nouvelles dispositions des textes d’application de la loi régissant les activités des hydrocarbures.
Les textes réglementaires traités portent sur les Equipements Sous Pression (ESP), les équipements électriques, la mise en conformité réglementaire, le nouveau régime d’autorisation d’exploitation spécifique des installations et des ouvrages hydrocarbures, les conditions d’octroi de l’autorisation exceptionnelle de torchage et de mise à l’évent du gaz, les procédures de contrôle et de suivi de la construction et d’exploitation des canalisations et infrastructures de stockage des hydrocarbures et produits pétroliers.
Ces textes d’application ont introduit plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des aspects liés à la prévention et à la gestion des risques et à simplifier les procédures administratives d’approbation des études réglementaires et d’octroi des autorisations spécifiques, en définissant un nouveau régime d’autorisation spécifique d’exploitation régissant ce secteur.
Enfin, il est à noter que cette journée de vulgarisation du pôle d’Alger, organisée au profit des cadres HSE de Naftal, est la deuxième, après celle du pôle d’Oran organisée, le 27 décembre 2021.
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