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La nouvelle Charte de la Gestion du Contentieux au menu du regroupement de la DCJ

Une journée d’étude portant sur la nouvelle Charte de la Gestion du Contentieux organisée par la Direction Centrale Juridique (DCJ), s’est tenue le lundi 14 février 2017, au siège de l’entreprise, en présence du Président Directeur Général, monsieur Hocine RIZOU, du Secrétaire Général, monsieur Saïd BOUDJOUDI, du Directeur Centrale Juridique, monsieur Abdelkrim RAMDANE et des cadres dirigeants de l’entreprise.

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Dans son allocution d’ouverture, le Président Directeur Général s’est dit satisfait de la promulgation de cette nouvelle charte qui permettra de donner à l’activité Contentieux l’importance et le poids qui lui sied, tout en relevant l’importance de cette rencontre qui permet selon lui, « aux cadres d’échanger leurs idées non seulement sur la question du Contentieux, mais aussi sur plusieurs sujets qui ont une relation avec la législation du travail  ainsi que d’autres sujets non moins importants, tel que le projet de développement de l’entreprise ».

Il a, également, souligné que l’activité juridique représente un volet à part entière dans le projet de développement et de modernisation de l’entreprise, à partir du moment où toute activité économique est potentiellement génératrice de contentieux de natures variées. Des situations que seules la compétence, l’anticipation, l’organisation et la formation continue peuvent atténuer les risques juridiques croissants qui entourent les activités de Naftal et qui font perdre jusqu’à 10% de sa richesse.

Pour sa part le Directeur Central Juridique a indiqué que cette rencontre a été organisée suite aux orientations du premier responsable de l’entreprise, afin de débattre et d’examiner les voies et moyens qui permettent de réhabiliter la fonction juridique, en l’adaptant avec les changements économiques et l’évolution des textes juridiques. Il a, également souligné que vu son importance capitale dans la vie l’entreprise ce manuel pratique a été baptisé « Charte » suite aux conseils et orientations de monsieur le Président Directeur Général.

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Les travaux de cette journée ont été entamés par un exposé détaillé de la charte de la gestion du contentieux présenté conjointement par messieurs Abderrezak HAMMOUDI, directeur juridique à la Branche GPL et Rachid BOUNKAR , cadre supérieur chargé des activités du département gestion de  Contentieux au niveau de la DCJ, ainsi qu’une communication portant sur la Jurisprudence de la cour suprême et le Conseil d’Etat, présenté par monsieur Abderaouf GUELLATI chef de département veille Juridique (DCJ).

L’objectif pédagogique recherché par cette rencontre est l’atténuation des contentieux dans tous ses aspects et la présentation de ladite charte qui se veut un support juridique qui permet d’inculquer l’aspect didactique du Contentieux, notamment la définition détaillée de l’étape précontentieuse et l’étape contentieuse des différents litiges, la définition des rôles du juriste et ceux de ses partenaires ainsi que de ses responsables hiérarchiques, les procédures judiciaires et extrajudiciaires  à entreprendre dans le cadre des différents contentieux, les fiches pratiques thématiques et des orientations riches aux principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les juristes de Naftal.

Cette communication a été suivie avec beaucoup d’intérêt par les participants qui n’ont pas manqué d’interroger les conférenciers sur des questions relevant du thème, ouvrant ainsi un débat riche et fructueux qui a permis l’émergence d’idées et de points de vue intéressants.